Droit Pénal
Tout savoir sur le Droit Pénal
Lorsqu'une personne est confrontée à des accusations pénales, l’assistance d’un avocat expérimenté est essentielle pour garantir une défense efficace.
Face aux enjeux judiciaires, nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure pour vous aider à prendre les bonnes décisions stratégiques et bénéficier d’un soutien juridique et moral.
Notre Cabinet s'engage à ...
assister et accompagner les victimes à chaque étape de la procédure :
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En garde à vue : assistance et conseils avant toute déclaration
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Devant le juge d’instruction : accompagnement et stratégie de défense
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Au tribunal correctionnel ou à la cour d’assises : représentation et plaidoirie
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En appel : contestation des décisions rendues
intervenir dans tous types d’affaires pénales
Notre cabinet met son expertise en droit pénal au service de ses clients, qu’ils soient mis en cause ou victimes d’une infraction. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure et veillons à assurer une défense éclairée et efficace.
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Droit pénal général : vols, escroqueries, abus de confiance…
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Droit pénal des affaires : infractions économiques et financières
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Droit pénal routier : conduite en état d’ivresse, délits de fuite…
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Droit pénal des victimes : agressions, violences, harcèlement…
Une assistance sur-mesure aux victimes d’infractions pénales
Notre cabinet défend également les victimes d’infractions pénales et veille à ce que leurs droits soient respectés. Nous vous accompagnons pour :
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Déposer une plainte et engager des poursuite
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Vous représenter lors des audiences devant le tribunal
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Obtenir une indemnisation des préjudices subis
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Négocier avec les parties adverses pour une réparation juste
Olivier Bauer
Charlotte Mouton
Le Cabinet Bauer & Mouton répond à vos questions !
Vous avez des questions ? Consultez notre FAQ pour obtenir des réponses rapides et claires sur nos services et produits.
Bienvenue dans la FAQ du Cabinet Bauer & Mouton Avocats ! Nous avons rassemblé ici les réponses aux questions les plus courantes concernant le droit pénal à Nancy et en Meurthe-et-Moselle. Que vous soyez mis en cause dans une affaire pénale, victime d’une infraction ou que vous cherchiez à comprendre le fonctionnement de la procédure pénale, cette section vous apportera des informations essentielles sur vos droits, les recours possibles et les démarches à suivre.
Quels sont les avantages de faire appel à un avocat en droit pénal ?
Faire appel à un avocat en droit pénal présente de nombreux avantages lorsqu'une personne est accusée ou victime d'une infraction pénale. Le cabinet Bauer&Mouton avocats, inscrit au barreau de Nancy, dispose d'une expertise en droit pénal et peut intervenir devant toutes les juridictions pénales, y compris le tribunal correctionnel et la cour d'assises.
Un avocat en droit pénal établira une stratégie de défense personnalisée en tenant compte des litiges spécifiques, qu'il s'agisse de délits liés au droit routier, au droit fiscal, ou encore d'infractions pénales graves. En plus de plaider la cause de ses clients, le cabinet s'assure de faire valoir leurs droits, des conseillers lors des comparaisons immédiates et d'assurer la défense amiable lorsque cela est possible. Grâce à sa réactivité et à sa connaissance approfondie du Code Pénal, le cabinet aide ses clients à éviter les sanctions les plus lourdes, comme l'emprisonnement ou les amendes.
Comment se déroule une procédure pénale en Meurthe-et-Moselle (54) ?
Une procédure pénale commence généralement par le dépôt de plainte, la convocation devant le tribunal correctionnel ou la mise en examen par un juge d'instruction.
Pendant l'enquête, le prévenu peut être placé sous détention provisoire ou être soumis à un contrôle judiciaire. Lors des audiences, les parties peuvent présenter des preuves et des témoignages pour plaider leur cause. La défense peut contester la régularité des procédures, demander des aménagements de peine, ou rechercher des accords amiables. Si le verdict est défavorable, il est possible de faire appel devant des juridictions supérieures, telles que la cour d'assises ou la cour d'appel.
Quels délits ont besoin de l'assistance d'un avocat pénaliste ?
De nombreux délits justifient l'intervention d'un avocat pénaliste. Parmi les plus courants :
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Délits routiers : excès de vitesse, conduite en état d'ivresse, infractions au code de la route.
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Délits économiques : abus de biens sociaux, fraude fiscale, blanchiment d'argent.
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Infractions sexuelles : harcèlement moral ou sexuel, agressions.
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Délits liés au droit du travail : non-respect des droits sociaux, harcèlement moral, travail dissimulé.
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Infractions pénales financières : escroquerie, abus de confiance, détournement de fonds.
Un avocat expérimenté permet de contester les accusations, de défendre les intérêts de l'accusé lors de la comparaison immédiate ou devant les juridictions pénales, et de réduire les risques pénaux.
Comment les victimes d'infractions peuvent-elles obtenir réparation ?
Les victimes d'une infraction pénale peuvent demander des dommages et intérêts en se constituant partie civile lors du procès. Cette démarche permet d'obtenir la réparation du préjudice subi, qu'il soit corporel, matériel ou moral.
L'évaluation des préjudices est souvent effectuée avec des experts, notamment pour les préjudices corporels. Si l'affaire est résolue amiablement, un accord peut être trouvé avec l'auteur de l'infraction. Dans le cas contraire, la victime peut demander à ce que le tribunal prononce une indemnisation après avoir démontré les conséquences du préjudice subi. Une assistance juridique est fortement recommandée pour faire valoir ses droits de manière optimale.
