Droit De La Santé
Tout savoir sur le Droit de la Santé
Que vous soyez professionnel de santé ou patient, notre cabinet vous accompagne dans toutes les procédures liées au droit de la santé.
Nous vous conseillons et vous représentons devant les juridictions ordinales, civiles, administratives et pénales, afin de garantir le respect de vos droits et intérêts.
Nous intervenons aussi bien pour défendre les professionnels de santé en cas de mise en cause que pour accompagner les patients souhaitant engager une action en responsabilité médicale.
Notre Cabinet s'engage à ...
Défendre des professionnels de santé
Nos avocats formés en droit de la santé sont là pour assister et représenter les professionnels de la santé dans :
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Les procédures disciplinaires devant les ordres professionnels
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Les mises en cause pour faute médicale
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Les contentieux avec les établissements de santé
Il est primordial pour tout professionnel faisant l'objet d'une enquête disciplinaire de bénéficier d'une défense experte pour faire valoir ses droits et protéger sa réputation professionnelle.
Accompagner des patients et plaignants
Nous assistons également nos clients plaignants dans les différentes étapes de la procédure disciplinaire.
Nous les accompagnons dans :
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Les actions en responsabilité médicale
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Les procédures indemnitaires pour obtenir réparation
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La défense de leurs droits devant les juridictions compétentes
Notre objectif est d'assurer que les droits des plaignants sont respectés et que leurs intérêts sont défendus avec détermination.
Le Cabinet Bauer & Mouton répond à vos questions !
Vous avez des questions ? Consultez notre FAQ pour obtenir des réponses rapides et claires sur nos services et produits.
Bienvenue dans la FAQ du Cabinet Bauer & Mouton Avocats ! Nous avons rassemblé ici les réponses aux questions les plus courantes concernant le droit de la santé. Que vous soyez patient victime d'une erreur médicale à Nancy, professionnel de santé confronté à une procédure disciplinaire ou en litige avec un établissement médical, cette section vous apportera des informations essentielles sur vos droits, les démarches à suivre et les recours possibles.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la santé à Nancy ?
Le cabinet Bauer&Mouton avocats, situé à Nancy, est reconnu pour son expertise en droit de la santé. Ce domaine complexe nécessite des compétences en droit civil, droit public et droit pénal, ainsi qu'une parfaite maîtrise des actes juridiques propres aux contentieux médicaux.
Nos avocats expérimentés sont issus de facultés de droit de renom, avec des masters en droit privé, droit des affaires ou droit fiscal, leur garantissant une expertise multidisciplinaire adaptée aux litiges médicaux.
Consulter un juriste en droit de la santé permet aux patients et aux professionnels de la santé de bénéficier d'un accompagnement dans les démarches juridiques, que ce soit pour contester une décision disciplinaire, obtenir une réparation ou défendre leur réputation professionnelle. Grâce à des enseignants-chercheurs et à une offre de formation continue, nos avocats suivent les évolutions constantes des lois de santé et mettent à profit leur expérience professionnelle pour des stratégies juridiques optimales.
Comment les patients lorrains et français peuvent-ils obtenir une réparation pour un préjudice médical ?
Les patients victimes d'un préjudice médical doivent constituer un dossier solide comprenant des éléments comme les dossiers médicaux, les rapports d'expertises et les avis des établissements de santé concernés. Ils peuvent engager une procédure devant une juridiction civile, administrative ou pénale, selon la gravité de l'affaire.
Les patients peuvent obtenir réparation par le biais d'une action en responsabilité médicale, qui tient compte des droits fondamentaux des victimes et des règles spécifiques au droit de la protection sociale. Une connaissance approfondie des disciplines juridiques et des sciences humaines permet à nos avocats de comprendre les enjeux émotionnels et matériels liés aux préjudices subis.
Quels types de contentieux en droit de la santé sont traités devant les juridictions civiles et administratives ?
Les contentieux en droit de la santé couvrent une grande variété de situations, allant des litiges contractuels à la responsabilité médicale des professionnels et des établissements. Les juridictions civiles traitent souvent les affaires de préjudices corporels, de diagnostics erronés ou d'interventions médicales mal exécutées. Les juridictions administratives, quant à elles, sont compétentes pour les litiges impliquant des hôpitaux publics, des établissements de santé, ou des services médico-sociaux.
Nos avocats s'appuient sur une formation en droit administratif, complétée par des cours de droit public et des expériences pratiques dans des cabinets d'avocats. Chaque affaire est analysée à la lumière des domaines du droit pertinent, comme le droit des contrats pour les accords non respectés, le droit des assurances pour les indemnisations et le droit européen dans les contentieux transfrontaliers.
Cette approche multidisciplinaire permet de traiter efficacement des litiges complexes grâce à l'intervention d'experts en sciences juridiques et à la collaboration avec des juristes d'affaires et des professionnels du droit médical.
Dans quel cas un professionnel médical ou paramédical (médecin, dentiste, kiné..) doit-il faire appel à un avocat en droit de la santé ?
Les professionnels de la santé doivent faire appel à un avocat en droit de la santé lorsqu'ils font face à des contentieux juridiques ou des situations mettant en danger leur carrière et leur réputation. Cela peut inclure :
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Une enquête disciplinaire menée par un ordre professionnel , tel que l'ordre des médecins ou l'ordre des infirmiers.
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Un litige contractuel avec un établissement médical ou pharmaceutique.
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Une accusation de médicale ayant des conséquences juridiques et financières importantes.
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Un différend lié à la protection sociale des praticiens dans le cadre de leur activité professionnelle.
Nos avocats, titulaires de diplômes de droit et de masters en droit des affaires et droit privé, accompagnent les professionnels lors de la soutenance des dossiers juridiques et des procédures devant les juridictions compétentes. Leur formation initiale en droit de la santé et leur insertion professionnelle garantissent une défense efficace, également bien en phase de négociation que devant les tribunaux.
En faisant appel au cabinet Bauer&Mouton, les professionnels bénéficient d'une approche stratégique qui prend en compte les débouchés juridiques possibles, qu'il s'agisse d'un règlement amiable ou d'un procès devant les juridictions administratives ou civiles.
