Droit Civil
Tout savoir sur le droit civil
Le droit civil englobe un large éventail de domaines juridiques touchant les relations entre les individus et les entités privées.
En cas de litige civil, il est important de bénéficier de conseils juridiques pour comprendre ses droits et recours. Nos avocats vous accompagnent pour trouver des solutions efficaces et adaptées à vos besoins, que ce soit par le biais de négociations amiables ou de procédures judiciaires.
Notre Cabinet s'engage à ...
assister et accompagner à chaque étape de la procédure, devant le Tribunal judiciaire et la Cour d’appel, en matière de :
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Droit des contrats : recouvrement de créances, nullités contractuelles, clauses abusives...
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Droit de l’immobilier : conflits de voisinage, litiges de propriété, baux locatifs et ruraux...
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Droit bancaire : cautions, déchéances de terme...
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Droit commercial et de la consommation
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Droit des assurances
Nos avocats vous conseillent et vous orientent vers la meilleure stratégie en fonction de votre dossier.
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Privilégier un règlement amiable lorsque cela est possible
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Engager une action en justice pour faire valoir vos droits
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Protéger vos intérêts face aux assurances et aux établissements financiers
Olivier Bauer
Charlotte Mouton
Le Cabinet Bauer & Mouton répond à vos questions !
Vous avez des questions ? Consultez notre FAQ pour obtenir des réponses rapides et claires sur nos services et produits.
Bienvenue dans la FAQ du Cabinet Bauer & Mouton Avocats ! Nous avons rassemblé ici les réponses aux questions les plus courantes concernant le droit pénal à Nancy et en Meurthe-et-Moselle. Que vous soyez mis en cause dans une affaire pénale, victime d’une infraction ou que vous cherchiez à comprendre le fonctionnement de la procédure pénale, cette section vous apportera des informations essentielles sur vos droits, les recours possibles et les démarches à suivre.
Quels litiges nécessitent l’intervention d’un avocat en droit civil ?
Le droit civil englobe plusieurs branches du droit et concerne les relations entre particuliers ou entreprises. Un avocat, expert du droit civil, intervient pour résoudre divers contentieux dans des domaines variés du droit privé, notamment :
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Litiges contractuels : non-respect des engagements, clauses abusives, rupture abusive d’un contrat, recouvrement de créances.
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Conflits immobiliers : troubles du voisinage, baux locatifs, litiges liés à la copropriété, litiges en droit de la construction.
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Droit de la consommation et bancaire : litiges avec une banque, droit bancaire, refus de remboursement, cautionnement, rupture conventionnelle abusive.
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Droit des assurances : contestation d’un refus d’indemnisation après un sinistre, application des clauses contractuelles.
Un avocat en droit civil peut vous conseiller sur la stratégie juridique à adopter, en privilégiant un règlement amiable lorsqu’il est possible, ou en saisissant une juridiction civile, telle que le tribunal judiciaire ou le tribunal de grande instance. Grâce à son expertise en droit privé et droit des affaires, il peut également intervenir sur des questions patrimoniales et défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Comment contester une décision de justice en droit civil en Meurthe-et-Moselle (54) ?
Lorsqu’une décision de justice en droit civil ne vous est pas favorable, il est possible de la contester sous certaines conditions. Plusieurs voies de recours existent selon la juridiction civile concernée :
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L’appel, qui permet de demander une nouvelle analyse du dossier par la Cour d’appel, souvent en matière de droit privé ou commercial.
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Le pourvoi en cassation, pour vérifier si la loi a été correctement appliquée par les juridictions civiles ou commerciales.
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La demande en révision, si un élément nouveau et déterminant vient remettre en cause le jugement.
Un avocat en droit civil formé à la procédure civile et au droit administratif peut vous aider à structurer votre dossier et à préparer les arguments juridiques nécessaires pour obtenir une révision du jugement. Le cabinet Bauer & Mouton Avocats, situé en Meurthe-et-Moselle (54), est reconnu pour son expertise en droit privé et en droit des affaires. Nos avocats accompagnent leurs clients dans ces démarches pour défendre efficacement leurs intérêts devant les juridictions civiles et administratives.
Que faire en cas d’inexécution d’un contrat ?
L’inexécution d’un contrat peut entraîner des litiges civils impactant tant les particuliers que les professionnels en Lorraine. Ce type de contentieux contractuel touche notamment les contrats de travail, de prestation de services ou de bail immobilier.
Pour faire valoir vos droits, plusieurs solutions sont envisageables. D’abord, envoyer une mise en demeure est une première étape essentielle pour exiger l’exécution du contrat ou obtenir réparation. Vous pouvez également engager une résolution judiciaire, si l’autre partie ne respecte pas ses engagements. Il est aussi possible de réclamer des dommages et intérêts, en cas de préjudice financier ou matériel.
Un avocat en droit des contrats, formé aux matières du droit privé et du droit commercial, peut vous assister pour engager une action en responsabilité contractuelle. Que ce soit devant les tribunaux de commerce ou les juridictions civiles, il saura défendre efficacement vos intérêts en s’appuyant sur ses connaissances en droit bancaire, droit fiscal et droit de la concurrence.
Quels sont les délais pour agir en justice en droit civil à Nancy ?
En droit civil, les délais de prescription varient selon la nature du litige. Voici quelques délais courants à respecter :
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Litiges contractuels : prescription de 5 ans à compter du manquement constaté, applicable en droit des affaires et en droit commercial.
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Droit immobilier : certaines actions peuvent être engagées jusqu’à 30 ans après un trouble de propriété ou une irrégularité sur un bail.
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Droit de la consommation : le consommateur dispose de 2 ans pour contester un contrat avec un commerçant ou une entreprise.
Ces délais, appelés prescriptions légales, sont stricts et nécessitent une veille juridique constante. L’intervention rapide d’un avocat en droit civil peut vous éviter la forclusion et vous permettre d’engager une action en justice dans les délais impartis. Le cabinet Bauer & Mouton Avocats, grâce à son expertise en droit des personnes et en droit de la protection sociale, vous aide à défendre vos droits dans les juridictions civiles et commerciales.
Comment protéger ses biens en cas de litige civil avec un tiers ?
Les litiges civils peuvent avoir des conséquences patrimoniales importantes, notamment dans les conflits immobiliers, les dettes ou les successions. Dans le Grand Est et dans toute la France, plusieurs solutions permettent de protéger vos biens face à un contentieux juridique :
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Inscrire une hypothèque judiciaire, afin de garantir une créance en cas de conflit financier.
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Demander la mise sous séquestre d’un bien litigieux pour éviter toute cession abusive.
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Obtenir une ordonnance en référé, permettant de suspendre une action en cours et d’éviter un préjudice corporel ou financier.
Un avocat en droit civil et droit patrimonial peut vous orienter sur les meilleures stratégies de protection juridique. En collaboration avec des juristes en droit de la famille, en droit bancaire et en droit des assurances, il vous accompagne dans vos démarches pour sécuriser votre patrimoine et garantir la protection de vos actifs.
